Défendue par le Dr BOURGUIGNON, une bandagiste-orthopédiste salariée poursuivie par le SECM pour plus d’un million d’euros (sic) a été entièrement blanchie, d’abord par la Chambre de première instance en 2017, puis — tout récemment, le 16 janvier 2020 — par la Chambre de recours de l’INAMI.
Afin que la décision ne soit pas, comme le veut l’article 157, §3 de la loi ASSI1, publiée sur le site de l’INAMI, le SECM (Sandrine HOLVOET) — furieux d’avoir été débouté à deux reprises — a déposé un recours… au Conseil d’Etat !
En effet, tant que la décision de la Chambre de recours n’est pas définitive, elle ne peut être publiée dans la section Jurisprudence du site de l’INAMI.
Mais rien ne nous empêche de la publier et on la trouvera ci-dessous, en version anonymisée.
- Les décisions définitives du fonctionnaire-dirigeant ou du fonctionnaire désigné par lui, des Chambres de première instance et des Chambres de recours, sauf les mesures disciplinaires visées à l’article 155, sont publiées de manière anonyme à l’adresse Internet de l’INAMI. ↵