Mois : mars 2017

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La présidente de chambre à la cour d’appel de Bruxelles avait affirmé avoir été agressée et dépouillée par plusieurs individus en janvier 2016.

Le parquet général de Bruxelles transmet le dossier relatif à l’agression présumée de la présidente de la cour d’appel de Bruxelles, Karin Gérard, au ministre de la Justice afin qu’il le transmette à son tour à la Cour de cassation. Cette dernière aura trois options: le non-lieu, une demande d’éléments complémentaires ou le renvoi à un juge de fond. Selon le parquet général, Karin Gérard a inventé l’agression dont elle dit avoir été victime en 2016, a indiqué mercredi le parquet général, confirmant une information parue dans plusieurs médias.

Karin Gérard avait déclaré avoir été victime d’une agression le soir du 5 janvier 2016 à la sortie du Palais de Justice. Elle avait décrit les auteurs présumés comme trois individus de type slave. Elle avait fait état de blessures – un nez fracturé, une lèvre suturée et une commotion cérébrale – et du vol de ses bijoux.

Aucun élément ne peut confirmer l’agression

Le parquet de Bruxelles avait ouvert une enquête à la suite de ces déclarations mais a indiqué la semaine dernière qu’aucun élément de l’enquête n’avait pu, à ce stade, confirmer les déclarations de la présidente de la cour d’appel. Le parquet de Bruxelles a ensuite transmis une copie du dossier au parquet général, qui a alors décidé d’ouvrir une enquête sur Karin Gérard elle-même. Cette dernière avait notamment déclaré le vol auprès de son assurance pour un montant de quelques milliers d’euros.

Le parquet général a à présent terminé son enquête et transmis le dossier au ministre de la Justice afin que ce dernier le transmette à la Cour de cassation.

(Belga) Après avoir été lancée avec succès en France, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, l’application ONOFF est disponible depuis quelques jours en Belgique. Elle permet d’obtenir autant de numéros qu’on le souhaite sur un seul téléphone et avec une seule carte SIM, pour passer des appels, envoyer des SMS et disposer de messageries vocales personnalisées. Ce sont en fait des numéros virtuels qui sont disponibles et qui utilisent la connectivité physique des smartphones, explique son fondateur français Taïg Khris, ancien champion du monde de roller.

Alors qu’aujourd’hui tout numéro de GSM est lié à une carte SIM physique, l’application permet d’acheter des numéros mobiles virtuels en plus d’un premier numéro relié à une carte SIM. Il est ainsi possible d’en avoir un pour les contacts privés, un autre pour les relations professionnelles, d’en disposer d’un belge, d’un autre français ou encore un australien. Chacun peut être activé ou désactivé via l’application, qui permet également l’envoi différé de SMS. Il est possible d’acquérir un second numéro en Belgique à partir de 3,99 euros par mois. Les appels et SMS ne sont ensuite pas facturés. Les coups de fil sont toutefois déduits du forfait de la carte SIM. Les appels à l’international sur le réseau ONOFF sont quant à eux gratuits. Le prix d’achat d’un numéro international est de 9,99 euros par mois. La société dispose d’une licence d’opérateur en Belgique sous le statut de MVNO. Contrairement à Skype, WhatsApp, Viber ou encore Facebook Messenger, les appels passent donc par le réseau local. Et ils sont dès lors bien accueillis par les opérateurs, qui ne les voient pas comme des ennemis non régulés leur volant du trafic. « On est en effet la seule société de ce genre au monde qui respecte les obligations des opérateurs télécoms », se félicite son fondateur, qui a imaginé l’application de A à Z. « On apporte la qualité du réseau couplée à la flexibilité. Le meilleur des mondes réels et virtuels en somme », résume-t-il. L’Institut belge des postes et des télécommunications a octroyé à ONOFF Telecom un certain nombre de numéros virtuels. Mais une fois propriétaires de ceux-ci, il fallait encore aux équipes de l’ancien champion du monde de roller sceller un accord avec un opérateur pour les rendre disponibles. Ce qui a été fait avec Bics, une filiale de Proximus.

QUESTION :

Je donne aux patients l’attestation relative à la consultation et le reçu du 1/3 payant consultation (32€).

Le reçu du 1/3 payant actes techniques (10€), je le laisse sur l’attestation actes techniques.

Que dois-je faire avec ces reçus ?

REPONSE :

Nous nous situons dans le cadre de la perception via le régime du tiers-payant.

Si vous inscrivez un montant perçu en espèces sur l’ASD introduite en tiers-payant, il est alors logique de détacher le reçu et de le remettre au patient : c’est la finalité même de cette partie de l’ASD.

Si vous n’inscrivez aucun montant, vous pouvez soit laisser le reçu avec l’ASD (il se retrouvera donc chez la mutuelle), soit détacher et conserver ce reçu, à sa place¹ dans le carnet (par exemple en l’agrafant).

Dans un sens, la preuve que vous n’avez rien perçu en espèces réside dans le fait que le reçu — vierge — est encore en votre possession, mais il s’agit là d’une vision assez formaliste.