Que faire avec les reçus des nouvelles attestations ?

QUESTION :

Je donne aux patients l’attestation relative à la consultation et le reçu du 1/3 payant consultation (32€).

Le reçu du 1/3 payant actes techniques (10€), je le laisse sur l’attestation actes techniques.

Que dois-je faire avec ces reçus ?

REPONSE :

Nous nous situons dans le cadre de la perception via le régime du tiers-payant.

Si vous inscrivez un montant perçu en espèces sur l’ASD introduite en tiers-payant, il est alors logique de détacher le reçu et de le remettre au patient : c’est la finalité même de cette partie de l’ASD.

Si vous n’inscrivez aucun montant, vous pouvez soit laisser le reçu avec l’ASD (il se retrouvera donc chez la mutuelle), soit détacher et conserver ce reçu, à sa place1 dans le carnet (par exemple en l’agrafant).

Dans un sens, la preuve que vous n’avez rien perçu en espèces réside dans le fait que le reçu — vierge — est encore en votre possession, mais il s’agit là d’une vision assez formaliste.

  1. Il est à noter que ces reçus ne sont nullement numérotés, sauf dans le cas des ASD en continu.

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