La pandémie COVID-19 frappe durement les cabinets dentaires

« Directives Coronavirus »

On trouvera ci-dessus un exemple de « Directives Coronavirus » montrant à quel point la pandémie COVID-19 entrave l’activité des cabinets dentaires, à telle enseigne que la plupart (68%) sont fermés.

Certains cabinets — une minorité (31%) — admettent encore en traitement les cas réellement urgents1, mais excluent les patients présentant les symptômes caractéristiques de l’infection au COVID-19 (fièvre, toux, mal de gorge, etc.).

En outre, une fois admis, le patient — urgent et asymptomatique — franchit un véritable « parcours du combattant » visant à réduire son degré de contagiosité.

A noter que le patient n’est pas autorisé à se rendre aux toilettes, qu’il doit désinfecter lui-même sa carte d’identité et payer par Bancontact…

Pop-up DH Jecta 11-4-2020

En matière de prothèses dentaires, certains cabinets se montrent plus libéraux vu le moindre risque de transmission du virus à l’occasion de ces travaux (pas d’aérosolisation).

  1. Ces cas « urgents » ne sont pas si nombreux, citons : hémorragie après extraction dentaire, douleur très aigüe, traumatisme, abcès avec risque de septicémie, etc. ↵

Assistance à la vérification de l’assurabilité de vos patients (AVAP)

Securimed dispose d’un accès direct, en temps réel, aux données d’assurabilité des patients.

L’information de base est le NISS, à savoir le numéro d’identification à la Sécurité sociale (alias le numéro national ou NN… lequel figure en clair au verso de la carte d’identité).

Les données d’assurabilité sont : le nom, le prénom, l’OA, le CT1/CT2 et l’éventuel matricule ; sont aussi renseignés, le cas échéant, le droit au tiers-payant tous actes et l’existence d’un contrat avec une maison médicale (pour les MG).

Les données médicales (périodicité de frottis ou de prothèse, contenu du DMG, etc.) ne sont pas accessibles.

Securimed utilise cet accès en ligne dans les circonstances suivantes :

a) l’ASD comporte, pour toute donnée, un NISS ;

b) vous nous demandez par email (à l’adresse secr@securimed.eu), de vérifier l’assurabilité d’un patient sur base de son NISS ;

c) l’ASD a été rejetée (parfois abusivement !) par un OA pour des raisons d’assurabilité (mutation, NER, etc.) ;

Il est évidemment possible de vérifier l’assurabilité à une date passée : n’oubliez donc pas de préciser la date des soins si celle-ci ne se situe pas dans le trimestre civil en cours (à défaut, nous prendrons la date du jour).

Théoriquement, il est possible de procéder à une consultation sur base du matricule attribué par l’OA, mais dans la pratique le NISS est infiniment plus fiable.

Ce service n’est compris dans la cotisation de base que lorsqu’il accompagne une facturation en tiers-payant.

Code NPS 389012 : questions et réponses

QUESTIONS :

Pour les fiches de téléconsultations (dentaires), doit-on vous les envoyer avec une attestation de soins donnés ou seulement la fiche ?

Je pense qu’avec le NISS vous pouvez retrouver la mutuelle ?

REPONSE :

Vous devez évidemment établir une ASD, et — effectivement — avec le NISS nous avons accès à toutes les données d’assurabilité du patient (la fiche reste chez vous !).

Néanmoins, vous devez en principe écrire le nom et le prénom du patient de votre main dans la partie inférieure de l’ASD (« A compléter par le dispensateur »), celle où vous inscrivez les codes de Nomenclature, par opposition à la partie supérieure réservée à l’OA.

 

Continuité des soins dentaires : Avis téléphoniques avec renvoi éventuel pendant la crise COVID-19

Quelles prestations un dentiste peut-il réaliser via un avis téléphonique ?

Il s’agit d’une anamnèse téléphonique avec des conseils d’accompagnement, une éventuelle prescription de médicaments et un éventuel renvoi. Le dentiste rédige dans le dossier du patient un bref rapport du contact avec les éléments pertinents. En cas de renvoi, le praticien vers lequel le patient aura été renvoyé sera informé des résultats de l’avis et des données pertinentes.

Les patients appellent le dentiste pour une demande de soins aigus ou pour un suivi supplémentaire de leur traitement dentaire. Le patient ne peut pas rencontrer le dentiste en personne pour des raisons motivées, vu les conseils concernant la pandémie de COVID-19.

Aucune distinction n’est faite entre les patients jusqu’à leur 18e anniversaire et après leur 18e anniversaire.

Comment pouvez-vous, en tant que dentiste donner cet avis téléphonique et facturer ces prestations ?

La nouvelle prestation est identifiée à l’aide de 2 pseudocodes :

  • 389012 : Avis téléphonique avec renvoi éventuel d’un patient pour lequel une demande de soins a été signalée
  • 389034 – Avis téléphonique avec renvoi éventuel d’un patient pour lequel une demande de soins a été signalée, dans le cadre d’un service de garde organisé agréé.

Cette prestation peut être attestée une fois par période de 7 jours calendrier, par patient et par dispensateur de soins.

Pour un patient, un même dentiste ne peut pas cumuler le même jour cette prestation et une prestation de l’article 5 de la nomenclature. 

Tous les dentistes porteurs d’un numéro INAMI peuvent attester cette prestation. 

Un même dentiste peut facturer un maximum de 10 fois par jour la prestation 389012. Durant les jours où un dentiste travaille dans le cadre d’un service de garde organisé agréé, il peut facturer la prestation 389034 au maximum 20 fois par jour. Sur la même journée, les 2 pseudocodes ne peuvent pas être cumulés. 

Cette prestation ne s’applique pas aux les patients hospitalisés.

Selon quels principes se déroulent ces prestations ? 

Le montant pour cette prestation s’élève à 20 EUR (honoraire). L’assurance soins de santé prend en charge l’intégralité de ces 20 EUR, le patient ne paiera aucune part personnelle. Aucun supplément n’est autorisé.

Le tiers payant peut être appliqué, mais n’est pas obligatoire.
Le trajet de soins bucco-dentaires ne s’applique pas. Cette prestation ne compte donc pas comme le contact requis en 2020 pour le montant des remboursements en 2021. 
Cette prestation n’a pas d’incidence sur les valeurs P.

Sur quelle période s’appliquent ces nouvelles mesures ?

Cette mesure débute le 14 mars 2020 et s’appliquera aussi longtemps que durera la période de crise.

La décision que le SECM ne veut pas que vous voyiez…

Défendue par le Dr BOURGUIGNON, une bandagiste-orthopédiste salariée poursuivie par le SECM pour plus d’un million d’euros (sic) a été entièrement blanchie, d’abord par la Chambre de première instance en 2017, puis — tout récemment, le 16 janvier 2020 — par la Chambre de recours de l’INAMI.

Afin que la décision ne soit pas, comme le veut l’article 157, §3 de la loi ASSI1, publiée sur le site de l’INAMI, le SECM (Sandrine HOLVOET) — furieux d’avoir été débouté à deux reprises — a déposé un recours… au Conseil d’Etat !

En effet, tant que la décision de la Chambre de recours n’est pas définitive, elle ne peut être publiée dans la section Jurisprudence du site de l’INAMI.

Mais rien ne nous empêche de la publier et on la trouvera ci-dessous, en version anonymisée.

Décision de la Chambre de recours :Download
  1. Les décisions définitives du fonctionnaire-dirigeant ou du fonctionnaire désigné par lui, des Chambres de première instance et des Chambres de recours, sauf les mesures disciplinaires visées à l’article 155, sont publiées de manière anonyme à l’adresse Internet de l’INAMI. ↵