Que faut-il entendre par « compléter la souche-reçu » d’une attestation de soins ?
Beaucoup de prestataires y tracent laborieusement un « 0 » voire en toutes lettres « zéro », puis datent et signent… mais est-ce bien utile ?
« Compléter la souche-reçu » n’a de sens qu’en cas de perception d’espèces.
Dans le cas contraire, lequel constitue en quelque sorte l’option « par défaut », le médecin ou le dentiste n’a aucune obligation de certifier qu’il n’a pas reçu des espèces.
Il suffit donc de laisser le reçu vierge ou de le barrer légèrement.
Mieux encore, pour ceux qui ont du temps : détacher et conserver les souches-reçus, de préférence à leur place originelle1 dans l’attestation, via des agrafes.
Si des espèces ont été perçues, la souche-reçu peut être détachée et remise au patient, en tout cas dans le régime du tiers-payant2.
Cela étant, les obligations du médecin ou du dentiste ne s’arrêtent pas là !
Au-delà de la question des souches-reçus, toute une série d’informations doivent dorénavant, dans le cadre de la « transparence financière » voulue par le nouvel art. 53 de la loi ASSI, être communiquées par écrit au patient.
Et il est évident que si cette « transparence financière » est officiellement instaurée au bénéfice du patient, elle intéresse aussi — et peut-être surtout — le fisc…
Lire à ce sujet nos News :
Nouvel article 53 de la loi ASSI
Nouvel article 53 de la loi ASSI — Suite
- On notera que les souches-reçus ne sont plus numérotées : on ne doit donc pas les faire correspondre aux ASD desquelles elles ont été détachées. ↵
- Dans le régime du comptant, la souche-reçu ne peut en principe pas être détachée du corps de l’ASD par le médecin ou le dentiste.
En revanche, le patient peut la détacher, puisqu’elle lui revient.
En d’autres termes, une mutuelle ne peut refuser de rembourser une ASD dépourvue de souche-reçu, et ce tant dans le régime du comptant que dans celui du tiers-payant.
Mais comment prouver que c’est le prestataire — et non le patient — qui a détaché la souche-reçu ? ↵