Prestations réalisées en dehors de Belgique

QUESTION :

Bonjour confrère,

Je souhaite savoir si c’est possible de facturer une prestation sous le code 109410 pour un patient bénéficiant d’une mutualité belge, envoyé par un médecin traitant belge mais concernant un entretien réaliser avec lui au Maroc ? J’ai en effet des demandes de mes patients qui voyagent souvent au Maroc de continuer à les voir également lors de leurs séjour pendant mes déplacements à moi au Maroc…

Une autre question qui concerne le code 109454. Je souhaite organiser des concertations pour ces patients avec d’autres spécialistes de certaines disciplines comme la logopédie, la psychologie ou la sociologie au Maroc. Est ce possible de facturer ces prestations organisées lors d’un voyage de travail ?

Merci d’avance

REPONSE :

Votre numéro INAMI — et même votre autorisation d’exercer l’art de guérir — ne sont valables que sur le territoire belge…

Securimed, premier Office de tarification tiers-payant pour médecins-spécialistes et dentistes

Avec Securimed
Securimed, premier Office national de tarification tiers-payant pour médecins-spécialistes et dentistes a été fondée en 1985

Pour des centaines de médecins, dentistes, policliniques, infirmiers et bandagistes, Securimed représente une diminution sensible de leur charge quotidienne de travail, ainsi qu’une défense efficace contre les poursuites du Service du contrôle médical de l’INAMI (SECM).

Les attestations de soins donnés (ASD) sont enregistrées par Securimed, puis transmises aux différents Organismes Assureurs accompagnées de documents de facturation normalisés ; le prestataire, quant à lui, reçoit un listing récapitulatif des montants introduits via le tiers-payant
Les attestations de soins donnés (ASD) sont enregistrées par Securimed, puis transmises aux différents Organismes Assureurs accompagnées de documents de facturation normalisés ; le prestataire, quant à lui, reçoit un listing récapitulatif des montants introduits via le tiers-payant
L'encodage
Une de nos tarificatrices tiers payant traitant un envoi d’attestations : elle reporte sur son écran les données figurant sur chaque ASD ; l’ordinateur de Securimed calculera ensuite — à l’eurocent près — le montant total porté en compte à l’assurance maladie-invalidité

Securimed prend en charges toutes les démarches nécessaires à l’application du tiers-payant, à savoir la facturation directe aux Organismes Assureurs.

De même, Securimed assiste ou représente ses affiliés devant les juridictions administratives de l’INAMI (Chambre de première instance et Chambre de recours).

Le caractère national de Securimed est affirmé par sa clientèle composée de prestataires de soins tant bruxellois que flamands et wallons, ainsi que par son bilinguisme total.

Grâce à Securimed
Grâce à Securimed, des centaines de milliers de patients ont, chaque année, accès aux soins de santé les plus modernes — et souvent les plus onéreux !

Site web de Securimed (section en langue française) : tiers-payant et défense SECM

Bvd du Midi, 25 — 1000 Bruxelles
Depuis 1999, le siège de Securimed est établi boulevard du Midi, 25 — à l’extrémité sud-ouest du Pentagone

Comme on peut le voir d’après le plan de situation ci-dessus, Securimed est située à l’intérieur du Pentagone bruxellois.

Néanmoins, malgré l’instauration du piétonnier central, son siège demeure facilement accessible via la petite ceinture, voirie régionale non affectée par le plan de circulation de Yvan Mayeur.

Logo du GIESS
Logo du GIESS

Un énorme « bug » affecte Medattest

On a du mal à le croire : toutes les nouvelles attestations A et E livrées via Medattest à des sociétés présentent un « défaut » majeur.

Lors de la commande, le site Medattest demande à la personne qui commande les ASD de s’identifier via son numéro INAMI personnel ; on se demande d’ailleurs comment commander sans N° INAMI (et les gérants de policliniques ?).

Ce n’est que plus loin que l’on choisit entre personne physique et société, mais le mal est déjà fait : Medattest imprime sur toutes les ASD de la société le N° INAMI personnel du dispensateur qui passe commande !

A défaut d’avoir le N° BCE sur l’ASD proprement dite (il figure pourtant sur le reçu…), on retrouve en lieu et place le N° INAMI de la personne qui a commandé, tant et si bien que beaucoup de dispensateurs — surtout en SPRLU — jugent désormais superflu de s’identifier via leur cachet.

On imagine cependant les problèmes générés en matière de profils INAMI…

Dans le cas d’une société regroupant 40 médecins, les OA vont enregistrer toutes les prestations sous l’unique numéro INAMI qui figure sur les ASD, avec en prime les éventuelles incompatibilités entre codes de prestation et codes de compétence !

Securimed crée le premier forum de discussion relatif au service du contrôle médical de l’INAMI

Ce 20 novembre 2015, Securimed inaugure le premier forum de discussion relatif au service du contrôle médical de l’INAMI.

Ce service au sigle imprononçable « SECM » pour « service d’évaluation et de contrôle médicaux » aime à s’entourer de mystère.

Il faut dire que la loi lui impose d’être discret…

Le présent forum a pour but de vous aider lors de chaque étape de l’enquête, puis de la procédure administrative de nature juridictionnelle.

Il est hautement recommandé d’être assisté lors de ces deux phases d’un « contrôle par l’INAMI ».

Prévenir valant mieux que guérir, une section du forum est consacrée à la compréhension de la Nomenclature des prestations de Santé (NPS).

Securimed fait partie du groupement d’intérêts économiques des soins de santé (GIESS).

Logo du GIESS
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